Article 1 : CHAMPS ET CONDITIONS D’APPLICATION
Le site https://atelierdenathalie.fr est la propriété de Nathalie PERNIN en auto-entreprise, sous le nom commercial L’Atelier « Formation de Nathalie » et la “Boutique de Nathalie”, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
L’Atelier « Formation de Nathalie », est immatriculée sous le SIRET 325 109 502 son siège social est au 510 Avenue de Bagatelle – Le Thym 13090 Aix en Provence
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande sur https://atelierdenathalie.fr
L’Atelier « Formation de Nathalie », se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur https://atelierdenathalie.fr implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.
Article 2: COMMANDE
Il est possible de passer commande sur https://atelierdenathalie.fr par l’un des moyens suivants :
- Le site web https://atelierdenathalie.fr 24h/24, 7j/7.
- Par téléphone au 06 26 13 99 58 du lundi au samedi de 12h à 13h30 et de 17h à 19h30.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur https://atelierdenathalie.fr. Ou d’être représenté par vos parents.
Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée.
L’Atelier « Formation de Nathalie », se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client.
Article 3 : PRESENTATION DES PRODUITS
L’Atelier « Formation de Nathalie », ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d’utilisation des produits. Les photos et les graphismes n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit.Tous les produits font l’objet d’un descriptif aussi précis que possible, cependant la société ne pourra être tenu responsable en cas d’inexactitudes ou omissions.
Article 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS
Afin de mieux servir nos clients, la globalité des produits mis en ventes sont stockés dans notre local de stockage. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en pré-commande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Pour les ventes en pré-commande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commandes s’effectueront une fois la totalité des articles commandés en stock.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, L’Atelier « Formation de Nathalie », s’engage à en avertir le client par courrier, mail ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d’autres produits en contrepartie, et le cas échéant, de rembourser le client.
Article 5 : PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués en Euro sont réputés taxes toute comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 6 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation (art L.211-4 / L.211-5/ L.211-12) et du code civil (art 1641/1648)
La responsabilité de L’Atelier « Formation de Nathalie », est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. La société ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou financiers subies par l’acheteur ou un tiers.
Article 7 : MODES DE REGLEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité :
- Par carte bancaire : Sélectionner l’onglet correspondant à votre carte: CB, Visa, Mastercard ou e-carte bleue.
- Par Virement bancaire :
Lors de votre saisie “paiement par virement bancaire “, un email vous sera automatiquement envoyé sur votre adresse mail avec nos coordonnées bancaires. Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser par mail la copie de votre transaction La commande ne sera traitée qu’à réception de cette attestation de virement. - Par Paypal : un email vous sera adressé par Paypal pour vous indiquer la réalisation du paiement de la transaction
Article 10 : PENALITES DE RETARD
Si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture des pénalités sont exigibles en sus desdites sommes sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Le montant des pénalités sera calculé sur la base de 1 fois et demie le taux d’intérêt légal, par jour de retard. Les pénalités courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les factures d’avoir ont une validité de 12 mois.
Article 11 : EXPEDITION ET LIVRAISON
Toute commande et livraison sont gérées par la société L’Atelier « Formation de Nathalie », de la réception de commande, à la préparation, puis l’envoi. Nous prenons soin de bien préparer votre commande, et de l’envoyer par le prestataire le plus adapté.
- Livraison à domicile :
Votre colis est livré sous 48h pour la France dans le cas d’un envoi en colissimo par La Poste, aucun délai ne peut être précisé pour l’étranger. L’envoi peut également se faire par transporteur ( Géodis ou bien Dachser ) pour les commandes volumineuses, lourdes ou fragiles. Dans ce dernier cas, le ou les colis seront livrés après une prise de rendez-vous faite avec la société en charge de vous livrer. Le livreur a pour obligation de vous acheminer votre colis au rez de chaussée de votre maison ou immeuble à l’abri des intempéries, et doit-vous faire signer le bordereau de livraison.
Les produits achetés sur la boutique de L’Atelier « Formation de Nathalie », sont livrés en France Métropolitaine, et dans le monde entier.
En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez-le-nous immédiatement. Une recherche s’ensuivra auprès de notre transporteur. Veuillez noter que le remboursement se fera seulement lorsque nous aurons reçu les résultats de cette recherche, ce qui peut prendre jusqu’à un mois.
L’Atelier « Formation de Nathalie », ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire des sociétés de livraison. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge L’Atelier « Formation de Nathalie », de la responsabilité de la livraison.
Chacune de nos expéditions possède une assurance en cas de perte, ou de casse, dûe au transport. Nous vous demandons de vérifier la conformité et le bon état de votre commande à sa réception. Cette démarche doit se faire en présence du livreur. En cas de casse, détérioration, avarie ou non conformité, il est impératif d’émettre une réserve sur le bordereau du livreur et de refuser le colis. Une réserve doit être explicite, et doit décrire explicitement le litige.A réception du colis, nous vous contacterons afin de connaître votre choix: renvoi d’un colis ou remboursement.
Toute commande doit être obligatoirement vérifiée à réception.
Notez que sans réserves explicites inscrites sur le bordereau et refus du colis, nous ne pourrons être tenu responsables. AUCUN REMBOURSEMENT NI ECHANGE NE SERONT EFFECTUES.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant L’Atelier « Formation de Nathalie », de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Article 11 : DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR
Nous vous rappelons que vous avez un délai de 14 jours à compter de la réception de votre marchandise pour annuler la transaction et nous retourner celle-ci sans aucun motif mais en parfait état.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de retractation et les démarches à effectuer.
Nous vous rappelons que les frais d”expédition liés au retour sont à votre charge. Vous serez remboursé à réception de la marchandise dans notre entrepôt et dans le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons appliquer une décote sur le prix si nous constatons que le produit a été utilisé ou en cas de retour d’un autre produit.
ATTENTION SI LE DELAI DE 14 JOURS EST EXPIRE: AUCUNE REPRISE NI REMBOURSEMENT NE SERONT EFFECTUE
Article 12 : OFFRES PROMOTIONNELLES/SOLDES
L’Atelier de Nathalie organise ponctuellement des promotions et soldes sur son site https://atelierdenathalie.fr
Ces offres promotionnelles sont valables uniquement sur ce site.
Article 13 : RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent la propriété de L’Atelier « Formation de Nathalie », jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).
Article 14 : TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES
Vos informations et coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni divulgués.
Article 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site L’Atelier « Formation de Nathalie », sont réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du dit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite.
Article 16 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Atelier « Formation de Nathalie », ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou l’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de L’Atelier « Formation de Nathalie », ne pourra pas être engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site L’Atelier « Formation de Nathalie », celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
L’Atelier « Formation de Nathalie », ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure.
Article 17 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de tribunal de commerce Aix en Provence.
